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Livres Les notes pratiques
Éditeur(s) :
Gisti
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la Sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder leur enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte et l'aide juridictionnel...
11,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Si les contrôles au faciès sont condamnés par la loi française, beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie publique sont pourtant discriminatoires. Les auteurs de cette note expliquent comment dénoncer les contrôles irréguliers et obtenir le respect du dr...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Rédigée sous forme de fiches, cette note pratique présente la procédure de demande d'asile pas à pas ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier ceux et celles qui entament ces démarches. Elle a pour but de les aider à faire valoir leurs droits auprès de l'a...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Toutes les formalités pour les personnes étrangères qui veulent pénétrer régulièrement sur le territoire français. Edition enrichie d'un point sur les moyens dont disposent ceux qui sollicitent un titre de séjour sans pouvoir présenter de passeport afin de justifier ...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Présentation des conditions d'accès à la sécurité sociale des résidents étrangers en France pour la prise en charge et le remboursement de leurs frais de soins : régularité du séjour, ancienneté de présence sur le territoire et justification de l'identité. A jour des...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Cette note pratique présente les compétences respectives des juges des enfants et des juges aux affaires familiales, traite du cas des mineurs faisant l'objet d'une mesure pénale et liste les différentes hypothèses de désignation d'un représentant ou d'un administrat...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Synthèse de textes législatifs concernant la demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil : l'ouverture des droits, l'offre d'hébergement, l'allocation et la domiciliation. Les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) sont...
9,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Destiné aux personnels des établissements d'enseignement supérieur et aux bénévoles, un guide qui vise à former à l'accompagnement des étudiants étrangers, avec ou sans papiers. La diversité des profils, les démarches à effectuer et les obstacles à la reprise d'étude...
9,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Rédigée sous forme de fiches, cette note pratique présente la procédure de demande d'asile pas à pas ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier ceux et celles qui entament ces démarches. Elle a pour but de les aider à faire valoir leurs droits auprès de l'a...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
A destination des étrangers qui souhaitent défendre leurs droits, cette note pratique apporte des informations sur ce qu'un client doit attendre de son avocat, quel est son rôle et ses obligations. ©Electre 2025
5,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèl...
4,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Association des familles victimes de saturnisme
Association des familles victimes de saturnisme
Présentation des conditions dans lesquelles les victimes peuvent saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), et la procédure à suivre. Un modèle de requête est proposé dans l'annexe. L'ouvrage propose également une argumentation juridique ...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des procédures utilisables...
3,05 €
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Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
Éditeur(s) :
Gisti
Présentation des procédures pour mener à bien une demande de carte de résident portant la mention longue durée-UE qui octroie le droit de séjourner dans un deuxième pays de l'Union européenne. Les autres cartes de résident délivrées en France sont aussi abordées, ain...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Cette note pratique présente le mécanisme de l'ordonnance de protection créée en 2010. Elle expose les divers cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères. Avec, en ...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Inventaire des textes de lois et des modèles de recours à faire valoir, par les ressortissants étrangers, pour l'accord de droits sociaux comme le RSA (revenu de solidarité active), l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes agées) et l'ASI (allocation supplément...
5,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Présentation des critères d'examen d'un dossier d'attribution d'une autorisation de travail à un immigré : les démarches à entreprendre tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande par l'administration. La suite de la procédure est esq...
5,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'aide juridictionnelle,...
5,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Analyse les effets de la loi du 2 novembre 2003 sur le régime de la double peine. Affirme que cette loi n'a pas supprimé la double peine, qu'elle conduit à créer de nouvelles catégories de personnes mieux protégées, sans pour autant les exclure totalement du système ...
3,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Note pratique pour aider les étudiants étrangers, ainsi que leurs employeurs, dans la préparation des dossiers et la procédure à suivre pour demander une autorisation de travail en France, dans le cadre d'une procédure consistant en un changement de statut. ©Electre ...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Présentation de l'ordonnance de protection créée par la loi du 9 juillet 2010 qui permet l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", de son implication sur les titres de séjour et des limites du dispositif. ©Electre 2025
5,00 €
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