Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension. ©Electre 2024
L'allocation pour demandeur d'asile
Cette note pratique porte sur les modalités d'obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d'asile, appelée « allocation pour demandeur d'asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l'exercice du droit d'asile en France, obtenir cette allocation s'apparente à un véritable parcours du combattant, qu'il s'agisse de l'ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d'entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d'être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l'expérience de militant-e-s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat-e-s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d'asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Paru le : 15/10/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-50-1
EAN13 : 9791091800501
Reliure : Broché
Pages : 24
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 55 g
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