Une présentation des dispositions requises pour entrer en France en fonction de l'objet du séjour, avec un rappel des grands principes qui régissent l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen. Un chapitre est consacré aux délivrances et aux refus des visas. ©Electre 2025
La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières.
Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l'arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d'état civil, des passeports et plus encore des visas.
Après une présentation des principes qui régissent l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce Cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l'objet du séjour : pour un « court séjour », l'accès au territoire métropolitain coïncide en général avec l'accès à l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de la réglementation européenne ; c'est en revanche le droit national qui s'applique pour la circulation en outre-mer ou pour l'entrée en France en vue de s'y établir. On trouvera également dans ce Cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d'entrée en France peut être opposé et les conséquences d'un tel refus.
Paru le : 01/05/2021
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris) Auteur : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (France)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les cahiers juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38287-108-9
EAN13 : 9782382871089
Reliure : Broché
Pages : 59
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 185 g
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