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Livres Les cahiers juridiques
Éditeur(s) :
Gisti
Le dispositif français de la protection de l'enfance est applicable aux jeunes de nationalité étrangère. Le dossier incite les personnes qui aident les mineurs isolés à faire valoir leurs droits en abordant l'ensemble de leur parcours en France, depuis leur entrée su...
12,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier analyse le dispositif français concernant le regroupement familial qui a fait l'objet de mesures restrictives dans les années 2000 et 2010. Il passe en revue les conditions d'ouverture du droit au regroupement familial, le déroulement de la procédure, l'ent...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Une synthèse des textes modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui, depuis 2011, ont mis l'assignation à résidence à disposition des préfets. Elle explique les mesures de contrainte dont l'administration peut user en cas de décis...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
A destination des professionnels et des militants, une présentation de la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion en France. Conçu pour aider en priorité les immigrés, l'ouvrage concerne ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France et les différentes formes de protection. Il donne des informations sur les conditions matérielles d'accueil et s'intéresse aussi aux recours offerts aux personnes déboutées. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent ...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Examen d'une loi qui est une nouvelle pièce du dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. La loi crée une nouvelle mesure visant les étrangers et les étrangères et destinée à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Cimade
InfoMIE
Cimade
InfoMIE
Un ouvrage pour accompagner les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés dans leurs démarches pour faire une demande d'asile, que le jeune soit pris en charge ou non par l'Aide sociale à l'enfance. Les auteurs étudient l'enregistrement de la demande, son examen pa...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la nationalité française et...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
La loi du 16 juin 2011 a connu une longue gestation et s'inscrit dans le cadre de celles qui l'ont précédée, qu'il s'agisse de la restriction des droits et garanties précédemment reconnus. La lecture des analyses de ce cahier permet d'y voir plus clair dans le maquis...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier décrit le système dit Dublin II concernant la gestion dans l'espace de Schengen des demandes d'asile. Il détaille les fondements du système, les critères de détermination de l'Etat responsable et les procédures de transfert d'une personne entre deux Etats. ...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir. ©Electre 2025
7,50 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Le statut des étudiants étrangers en France a évolué. Ce cahier juridique présente aux étudiants étrangers, ainsi qu'aux personnes qui les entourent, la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif. Un modèle de recours est ...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Donne des précisions juridiques sur la Sécurité Sociale, l'aide sociale, les engagements internationaux (Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'Europe), et explique comment obtenir des indemnités en matière de protection sociale. Nombreux...
11,43 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Présentation des conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises : celles, relatives au franchissement des frontières, et celles, plus spécifiques, relatives à un voyage hors de France d'un mineur étranger résidant en France. Avec en anne...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier analyse le dispositif de la double peine : en plus d'une peine de prison, un étranger peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français. S'interroge sur son application, les infractions pour lesquelles elle peut être pr...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen. A jour des dernières modifications législatives apportées, notamment en matière de visas de court séjour, par le code communautaire des visas en vigueur dep...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France, réformée en 2015 au titre d'une volonté de simplification mais qui traduit, selon le GISTI, la volonté de restreindre l'accès à ce droit. Tous les stades de la procédure sont détaillés, de l'enregistrement de la demand...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Cette note juridique détaille ce que la loi du 10 septembre 2018 modifie au niveau des droits d'entrée et de séjour des étrangers, des procédures d'examen de la demande d'asile, des droits sociaux des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internati...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier, consacré aux droits des parents étranger d'un enfant français, présente la législation concernant la filiation, l'entrée en France, le séjour et l'éloignement du territoire. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Examen d'une loi qui est une nouvelle pièce du dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. La loi crée une mesure visant les étrangers et les étrangères, destinée à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. Cette édition prend en compte la jurisprude...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Ce cahier juridique concerne les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne ou assimilés, et des membres de leur famille. Il propose une analyse des textes applicables et présente les voies de recours utilisables pour faire appliquer le droit communa...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
Des études consacrées à la surveillance des étrangers, afin de lutter contre l'immigration irrégulière et pour l'ordre sécuritaire. Les contributeurs évoquent l'entrée sur le territoire et le contrôle des frontières, le séjour en France, les demandes d'asile, entre a...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Gisti
La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et sur le code civil. El...
15,00 €
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