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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le regroupement familial
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier analyse le dispositif français concernant le regroupement familial qui a fait l'objet de mesures restrictives dans les années 2000 et 2010. Il passe en revue les conditions d'ouverture du droit au regroupement familial, le déroulement de la procédure, l'ent...
18,00 €
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Etrangers fichés : entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public
Éditeur(s): GistiQuadrature
Des études consacrées à la surveillance des étrangers, afin de lutter contre l'immigration irrégulière et pour l'ordre sécuritaire. Les contributeurs évoquent l'entrée sur le territoire et le contrôle des frontières, le séjour en France, les demandes d'asile, entre a...
17,00 €
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La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Éditeur(s): GistiCimade
InfoMIE
Un ouvrage pour accompagner les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés dans leurs démarches pour faire une demande d'asile, que le jeune soit pris en charge ou non par l'Aide sociale à l'enfance. Les auteurs étudient l'enregistrement de la demande, son examen pa...
15,00 €
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Les droits des étudiant(e)s étranger(e)s en France
Éditeur(s): Gisti
Le statut des étudiants étrangers en France a évolué. Ce cahier juridique présente aux étudiants étrangers, ainsi qu'aux personnes qui les entourent, la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif. Un modèle de recours est ...
10,00 €
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Éditeur(s): Gisti
Le Gisti analyse la situation du mariage mixte, entre ressortissants français et étrangers, et propose des modèles de recours. La régularité de séjour de l'étranger est prise en compte. Avec un récapitulatif en matière de législation des actes d'état civil et, en ann...
17,00 €
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La procédure d'asile en France
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France et les différentes formes de protection. Il donne des informations sur les conditions matérielles d'accueil et s'intéresse aussi aux recours offerts aux personnes déboutées. ©Electre 2024
15,00 €
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Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence
Éditeur(s): Gisti
Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent ...
10,00 €
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012 : analyse de la loi n° 2012-1560 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
Éditeur(s): Gisti
Examen d'une loi qui est une nouvelle pièce du dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. La loi crée une nouvelle mesure visant les étrangers et les étrangères et destinée à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. ©Electre 2024
15,00 €
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Les droits des étudiants étrangers en France : formalités préalables à l'inscription, entrée-séjour, exercice d'une activité professionnelle pendant les études...
Éditeur(s): Gisti
Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la nationalité française et...
10,00 €
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Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011 : analyse de la loi n° 2011-672 relative à l'immigration, à l'intégration, et à la nationalité
Éditeur(s): Gisti
La loi du 16 juin 2011 a connu une longue gestation et s'inscrit dans le cadre de celles qui l'ont précédée, qu'il s'agisse de la restriction des droits et garanties précédemment reconnus. La lecture des analyses de ce cahier permet d'y voir plus clair dans le maquis...
15,00 €
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La demande d'asile à l'épreuve de Dublin II : Etat responsable, procédures et recours
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier décrit le système dit Dublin II concernant la gestion dans l'espace de Schengen des demandes d'asile. Il détaille les fondements du système, les critères de détermination de l'Etat responsable et les procédures de transfert d'une personne entre deux Etats. ...
10,00 €
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La circulation des enfants étrangers hors de France
Éditeur(s): Gisti
Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir. ©Electre 2024
7,50 €
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La protection sociale des étrangers en France : après la création de la CMU : sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale
Éditeur(s): Gisti
Donne des précisions juridiques sur la Sécurité Sociale, l'aide sociale, les engagements internationaux (Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'Europe), et explique comment obtenir des indemnités en matière de protection sociale. Nombreux...
11,43 €
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières : analyse, réglementation : passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif, régimes spéciaux, jurisprudence
Éditeur(s): Gisti
Présentation des conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises : celles, relatives au franchissement des frontières, et celles, plus spécifiques, relatives à un voyage hors de France d'un mineur étranger résidant en France. Avec en anne...
8,00 €
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La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français : analyse, textes et modèles de recours
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier analyse le dispositif de la double peine : en plus d'une peine de prison, un étranger peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français. S'interroge sur son application, les infractions pour lesquelles elle peut être pr...
10,00 €
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L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen : l'entrée dans l'espace Schengen, l'entrée limitée à la France, les recours : analyse, modèle de recours
Éditeur(s): Gisti
Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen. A jour des dernières modifications législatives apportées, notamment en matière de visas de court séjour, par le code communautaire des visas en vigueur dep...
10,00 €
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La procédure d'asile en France
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France, réformée en 2015 au titre d'une volonté de simplification mais qui traduit, selon le GISTI, la volonté de restreindre l'accès à ce droit. Tous les stades de la procédure sont détaillés, de l'enregistrement de la demand...
15,00 €
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Éditeur(s): Gisti
Cette note juridique détaille ce que la loi du 10 septembre 2018 modifie au niveau des droits d'entrée et de séjour des étrangers, des procédures d'examen de la demande d'asile, des droits sociaux des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internati...
22,00 €
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Les parents d'enfants français
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier, consacré aux droits des parents étranger d'un enfant français, présente la législation concernant la filiation, l'entrée en France, le séjour et l'éloignement du territoire. ©Electre 2024
15,00 €
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La retenue pour vérification du droit au séjour : aspects pratiques et jurisprudence
Éditeur(s): Gisti
Examen d'une loi qui est une nouvelle pièce du dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. La loi crée une mesure visant les étrangers et les étrangères, destinée à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. Cette édition prend en compte la jurisprude...
15,00 €
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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille : entrée, séjour, éloignement
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier juridique concerne les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne ou assimilés, et des membres de leur famille. Il propose une analyse des textes applicables et présente les voies de recours utilisables pour faire appliquer le droit communa...
15,00 €
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy : analyse, textes
Éditeur(s): Gisti
La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et sur le code civil. El...
15,00 €
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Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères : contexte, entrée, séjour, travail, circulation, contrôles, éloignement en rétention, droit d'asile, état civil, nationalité française, protection sociale
Éditeur(s): Gisti
Un cahier qui analyse les spécificités du droit des étrangers et des étrangères dans la France d'outre-mer à partir des textes et des jurisprudences les plus significatives. ©Electre 2024
15,00 €
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Le regroupement familial des étrangers : conditions, déroulement de la procédure, entrée de la famille en France, installation, remise en cause : analyse, réglementation
Éditeur(s): Gisti
Ce cahier analyse le dispositif français concernant le regroupement familial qui n'a pas cessé de faire l'objet de mesures restrictives ces dernières années. Il passe en revue les conditions d'ouverture du droit au regroupement familial, le déroulement de la procédur...
10,00 €
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