Ce cahier juridique concerne les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne ou assimilés, et des membres de leur famille. Il propose une analyse des textes applicables et présente les voies de recours utilisables pour faire appliquer le droit communautaire. A jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg. ©Electre 2024
Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne de leur famille
5e édition actualisée
Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.
Paru le : 05/11/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les cahiers juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-16-7
EAN13 : 9791091800167
Reliure : Broché
Pages : 63
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 190 g
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