Ce cahier juridique concerne les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne ou assimilés, et des membres de leur famille. Il propose une analyse des textes applicables et présente les voies de recours utilisables pour faire appliquer le droit communautaire. A jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg. ©Electre 2025
Paru le : 05/11/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les cahiers juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-16-7
EAN13 : 9791091800167
Reliure : Broché
Pages : 63
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 190 g
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