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La circulation des mineurs étrangers aux frontières : analyse, réglementation : passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif, régimes spéciaux, jurisprudence

Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

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Résumé

Présentation des conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises : celles, relatives au franchissement des frontières, et celles, plus spécifiques, relatives à un voyage hors de France d'un mineur étranger résidant en France. Avec en annexe, l'ensemble des textes pertinents spécifiques aux mineurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2007

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les cahiers juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-914132-52-7

EAN13 : 9782914132527

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 0 g