Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir. ©Electre 2024
Si la réglementation française n'envisage pas la question du séjour des mineurs étrangers, elle prévoit les conditions de leur mobilité, pour se déplacer hors de France et pour y revenir. L'Union européenne, de son côté, qui a fixé une liste impressionnante de pays soumis à visa, verrouillant ainsi les frontières extérieures de l'Europe, s'est néanmoins préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des Etats membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe.
Ce sont ces conditions particulières de circulation des mineurs étrangers qui sont présentées dans le présent Cahier Juridique, qui reproduit, en annexe, l'ensemble des textes pertinents.
Paru le : 18/02/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les cahiers juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914132152
Reliure : Broché
Pages : 31
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
