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Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques

Auteur : Etienne Wéry

Paru le : 07/02/2003
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis. L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour chaque question les normes françaises actuelles et les changements imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Etienne Wéry

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Droit@Litec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3515-2

EAN13 : 9782711135158

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 196 g