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Informations administratives et juridiques, n° 9 (2009). La saisie des rémunérations des agents territoriaux

Informations administratives et juridiques, n° 9 (2009). La saisie des rémunérations des agents territoriaux

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

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Résumé

Le point sur la réglementation encadrant la saisi des rémunérations des agents territoriaux. ©Electre 2024

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303330611067

Reliure : Broché

Pages : 53

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 188 g