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L'indemnisation du préjudice corporel

Auteur : Vincent Dang-Vu


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Résumé

Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'informer sur les possibilités de réparation du dommage corporel. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 17/05/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Vincent Dang-Vu

Éditeur(s) : Cedat

Collection(s) : Le droit en poche

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Pierchon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867490538

Reliure : Broché

Pages : 427

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 0 g