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Livres Cedat

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Éditeur(s) : Cedat
Une présentation des différentes étapes d'un plan social. ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Ce code permet aux praticiens de trouver en seul ouvrage l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il contient la Jurisprudence en Droit de la propriété intellectuelle à jour au 1er septembre ...
74,70 €
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Éditeur(s) : Cedat
La Défense nationale dispose de prérogatives dans le Code de la propriété intellectuelle dont les modalités pratiques et les conséquences qui y sont inhérentes sont souvent méconnues. Cet ouvrage regroupe un historique de ce droit, une présentation de la procédure ac...
59,46 €
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Éditeur(s) : Cedat
Ce code au format d'un agenda de poche contient la partie législative du code de la propriété intellectuelle et une table des matières. ©Electre 2025
16,46 €
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Éditeur(s) : Cedat
Mode d'emploi des prud'hommes accompagné de nombreux modèles et tableaux. Un guide de fonctionnement du procès prud'homal. ©Electre 2025
38,11 €
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Éditeur(s) : Cedat
Quelles sont les précautions à prendre lors une procédure de licenciement ? ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'informer sur les possib...
44,22 €
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Éditeur(s) : Cedat
Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale. ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Un cadre complet de la législation qui concerne la photographie : droit d'auteur, photographie et respect de la vie privée, régime fiscal et social des photographes. Ce cadre est enrichi par une présentation de la législation des Etats-Unis et du Royaume-Uni. ©Electr...
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Le mode d'emploi du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Les informations à connaître pour gérer les contrats de travail, du recrutement jusqu'à la résiliation. ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Les acteurs de la protection pénale de la propriété intellectuelle, la répression des crimes et délits de droit commun contre le patrimoine intellectuel de l'entreprise et la répression de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2025
99,09 €
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Éditeur(s) : Cedat
Présentation de l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence dans les différentes matières de droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, marques et concurrence déloyale). ©Electr...
120,43 €
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Éditeur(s) : Cedat
Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de protection des créations de la mode. Plus de 500 notes et références de jurisprudence. ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
Le code annoté de la propriété intellectuelle 1995 contient plus de 3000 références de jurisprudence en droit de la proprièté intellectuelle. Tous les textes législatifs et réglementaires à jour au 31 décembre 1994 sont réunis dans cet ouvrage. ©Electre 2025
129,58 €
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Éditeur(s) : CEDAT
38,11 €
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Auteur : Géry Waxin
Éditeur(s) : Cedat
Analyse des infractions relatives aux relations individuelles ou collectives de travail et des infractions de droit commun commises au préjudice de l'entreprise. ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : Cedat
A l'attention des praticiens, un code qui comprend les parties législative et réglementaire du CPI, outil pratique de consultation simple grâce à un index alphabétique détaillé. ©Electre 2025
28,97 €
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Éditeur(s) : Cedat
Les procédures et la législation qui règlent les pratiques anticoncurrentielles. ©Electre 2025
59,46 €
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Éditeur(s) : Cedat
Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon. ©Electre 2025
59,46 €
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Éditeur(s) : Cedat
Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au contentieux prud'homal classés par ordre alphabétique. ©Electre 2025
38,11 €
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Éditeur(s) : Cedat
Destiné aux néophytes comme aux professionnels, ce guide donne les réponse aux questions juridiques et fiscales soulevées par la législation régissant le domaine de l'art. ©Electre 2025
28,97 €
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