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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit français de la propriété intellectuelle
Éditeur(s): Cedat
Présentation de l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence dans les différentes matières de droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, marques et concurrence déloyale). ©Electr...
120,43 €
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Code annoté de la propriété intellectuelle
Éditeur(s): Cedat
Ce code permet aux praticiens de trouver en seul ouvrage l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il contient la Jurisprudence en Droit de la propriété intellectuelle à jour au 1er septembre ...
74,70 €
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Code de la propriété intellectuelle
Éditeur(s): Cedat
Ce code au format d'un agenda de poche contient la partie législative du code de la propriété intellectuelle et une table des matières. ©Electre 2024
16,46 €
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Photographie et loi
Éditeur(s): Cedat
Un cadre complet de la législation qui concerne la photographie : droit d'auteur, photographie et respect de la vie privée, régime fiscal et social des photographes. Ce cadre est enrichi par une présentation de la législation des Etats-Unis et du Royaume-Uni. ©Electr...
44,21 €
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Protection pénale de la propriété intellectuelle
Éditeur(s): Cedat
Les acteurs de la protection pénale de la propriété intellectuelle, la répression des crimes et délits de droit commun contre le patrimoine intellectuel de l'entreprise et la répression de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2024
99,09 €
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Code de la propriété intellectuelle 1995 : code annoté
Éditeur(s): Cedat
Le code annoté de la propriété intellectuelle 1995 contient plus de 3000 références de jurisprudence en droit de la proprièté intellectuelle. Tous les textes législatifs et réglementaires à jour au 31 décembre 1994 sont réunis dans cet ouvrage. ©Electre 2024
129,58 €
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Code de la propriété intellectuelle
Éditeur(s): Cedat
A l'attention des praticiens, un code qui comprend les parties législative et réglementaire du CPI, outil pratique de consultation simple grâce à un index alphabétique détaillé. ©Electre 2024
28,97 €
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La saisie-contrefaçon
Éditeur(s): Cedat
Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon. ©Electre 2024
59,46 €
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