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L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Éditeur(s): L'Harmattan
Un ouvrage de référence qui traite du fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et de la procédure d'indemnisation et les conditions d'obtention d'une pension militaire. ©Electre 2024
20,00 €
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L'indemnisation du préjudice corporel : généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la sécurité sociale

Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur propose à chacun de comprendre les différents contentieux qui peuvent l'opposer aux organismes de Sécurité Sociale, à la COTOREP ou au Ministère des anciens combattants. En s'appuyant sur de nombreux exemples et schémas, ce guide revient sur les possibilités...
20,50 €
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L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des accidents de la voie publique

Éditeur(s): L'Harmattan
Un ouvrage de référence qui traite de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon des différentes procédures juridiques. Aborde l'évaluation du préjudice, et les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et...
31,50 €
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L'indemnisation du préjudice corporel

Éditeur(s): Cedat
Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'informer sur les possib...
44,22 €
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L'indemnisation du préjudice corporel : les accidents du travail et les maladies professionnelles

Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur traite de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi à l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agri...
32,50 €
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