Un ouvrage de référence qui traite de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon des différentes procédures juridiques. Aborde l'évaluation du préjudice, et les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime. Tient compte des des évolutions récentes. ©Electre 2025
Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types, schémas, exemples chiffrés...).
Une première partie traitera de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter en détaillant le nouveau calcul du recours des tiers payeurs et l'indemnisation par le fonds des garanties automobiles.
Une deuxième partie traitera des autres modes d'indemnisation suivant une procédure civile ou une procédure pénale.
Une troisième partie traitera de l'évaluation du préjudice subi suivant la nomenclature classique du préjudice corporel mais aussi en détaillant la classification des préjudices suivant la nouvelle nomenclature «Dintilhac» et la classification des préjudices suivant la mission dite «droit commun» rédigé par l'AREDOC en 2006.
Enfin on abordera le cas plus particulier de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée et en cas de décès de la victime.
Mots clés : Fonds de garantie automobile, Loi Badinter, mission dite droit commun rédigé par l'Aredoc 2006, nomenclature «Dintilhac», préjudices, recours des tiers payeurs.
Paru le : 15/04/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Vincent Dang-Vu
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-11628-3
EAN13 : 9782296116283
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 455 g
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