L'auteur propose à chacun de comprendre les différents contentieux qui peuvent l'opposer aux organismes de Sécurité Sociale, à la COTOREP ou au Ministère des anciens combattants. En s'appuyant sur de nombreux exemples et schémas, ce guide revient sur les possibilités de réparation du dommage corporel, notamment lorsque la reconnaissance d'une invalidité est contestée. ©Electre 2024
Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types, schémas, exemples chiffrés...).
Un premier chapitre de généralités, utile avant de lire chacun des six ouvrages de l'auteur, détaille l'organisation de la justice en France et en particulier de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification des assurances des accidents du travail, l'accès au dossier médical et certaines définitions médicales et juridiques.
Une deuxième partie traitera des possibles conséquences sur l'activité professionnelle d'états morbides reconnus par la Sécurité Sociale, il s'agit de l'invalidité et de l'inaptitude au travail. On détaillera le cas particulier des fonctionnaires avec les médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme et les congés de maladie.
Une troisième partie traitera du contentieux de la Sécurité sociale en distinguant le contentieux technique se rapportant au contentieux de l'invalidité, des rentes des accidents du travail et le contentieux général passant par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale et l'expertise médicale réalisée au titre de l'article L.141-1 du code de la Sécurité Sociale.
Paru le : 15/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Vincent Dang-Vu
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-11625-2
EAN13 : 9782296116252
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 305 g
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