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L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Auteur : Vincent Dang-Vu

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Résumé

Un ouvrage de référence qui traite du fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et de la procédure d'indemnisation et les conditions d'obtention d'une pension militaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Vincent Dang-Vu

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-11630-6

EAN13 : 9782296116306

Reliure : Broché

Pages : 184

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 290 g