Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit. ©Electre 2024

Décrite par son Directeur Général comme «la constitution d'une économie mondiale unifiée», l'OMC a remis au goût du jour l'idée d'une lex mercatoria mondiale d'origine inter-étatique. La proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l'occasion de l'exposition universelle de 1900. L'objectif résidait alors dans l'élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 15 Etats de l'Union dont l'harmonisation a pour objet de lever les obstacles au marché intérieur.

Aucun domaine n'est épargné, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce mondial ; la mondialisation des économies requiert, dit-on, la mondialisation du droit. Des résistances se font jour, refusant que la culture, l'environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d'unification, d'harmonisation ou d'uniformisation, qui s'opérerait à l'aune des seules nécessités du commerce international.

Au lendemain de la 6^è année d'existence de l'OMC, où en sont les tentatives d'élaboration de règles matérielles d'origine conventionnelle, visant à unifier ou à harmoniser les droits des Etats membres de l'OMC ? L'objectif de l'OMC d'édifier un droit mondial du commerce trouve-t-il un certain écho auprès des 140 Etats membres ?

De nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes et économistes, fonctionnaires de l'OMC, et d'autres organisations internationales vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.

Mots clés : Organisation Mondiale du Commerce, codification/unification et harmonisation du droit mondial du commerce

Described by its Director-General as "the making of a unified global economy", the WTO has rejuvenated the notion of a global interstate-inspired lex mercatoria. The proposition is not new since it was already floated by the International Congress of Comparative Law staged in Paris during the 1900 Universal Expo. In those days, the purpose was to evolve common rules - jus commune or world common law - aiming to lift trade barriers, as do the internal legislations of the 15 member-states in the Union, whose harmonisation aims to lift the hurdles to the smooth operation of the Single Market.

No field escapes scrutiny as long as it has an effect on global trade ; the globalisation of economies is assumed to call for a globalisation of legal rules. Oppositions emerge, refusing that culture, the environment, consumer protection, intellectual property, etc., be subjected to a unification, harmonisation, or uniformisation process which would occur with the sole constraints of international trade in mind.

Just after the sixth anniversary of the WTO, how much progress has been made regarding the attempts at evolving material rules of conventional origin aiming to unify or harmonise the legal systems of WTO member-states ?

What response has the WTO's goal of establishing a global trade law generated amongst the 140 member-states ?

Many specialists, professionals and academics too, jurists and economists, officials of the WTO and other international organisations, will pool their analyses and proposals together during the present symposium.

Key-words : WTO / codification / unification and harmonisation of world trade law