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La contrefaçon : l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

Paru le : 23/07/2003
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Auteur : Institut de recherche en propriété industrielle Henri-Desbois - Auteur : Paris - Auteur : 17 déc. 2002

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Résumé

Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiatives et solutions pour mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle : sanctions pénales, simplification des juridictions... ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 23/07/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 23

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0249-7

EAN13 : 9782711002498

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 388 g