Commentaire et analyse de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 avec décryptage de ses évolutions positives et négatives, des difficultés de mise en oeuvre... L'approche est thématique : droit d'accès à l'eau, adaptation au changement climatique, gestion qualitative des eaux... ©Electre 2024
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée
Après dix ans de débats et d'abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été enfin publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006.
Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique nationale et locale de l'eau, apporte cependant des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du Code de l'environnement, du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique : la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la préservation des milieux aquatiques, les compétences des services d'eau et d'assainissement (notamment non collectif) précisées, la tarification et les règlements de service, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, la création de l'ONEMA...
Cet ouvrage reprend par thématique l'ensemble du texte de loi pour décrypter tous les changements qu'elle induit. La loi est commentée et analysée en détaillant les évolutions (positives ou négatives), les zones d'ombre, les difficultés de mise en oeuvre. Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.
Paru le : 16/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-148-3
EAN13 : 9782352951483
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 350 g
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