A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises. A jour de la nouvelle législation applicable en 2008. ©Electre 2025
Paru le : 06/05/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3006-1
EAN13 : 9782804430061
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 420 g
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