A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises. A jour de la nouvelle législation applicable en 2008. ©Electre 2024
La notion de rémunération en sécurité sociale
La première partie de cet ouvrage qui se veut didactique circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux e réglementaires enrichis de jurisprudence sont systématiquement analysés en vue de mettre en exergue les principes généraux, les conditions et les exceptions - nombreuses - en cette matière.
Les différents mécanismes auxquels recourent fréquemment les entreprises en vue d'allouer des incitants au personnel sont ensuite étudiés. Ces mécanismes se caractérisent souvent par leur complexité et se situent souvent dans la frontière floue entre légalité et possibilité d'éviter le versement de cotisations de sécurité sociale. L'ouvrage en décortique toutes les facettes et analyse les positions doctrinales et jurisprudentielles afin de déterminer si les avantages concernés doivent ou non intégrer l'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Cet ouvrage est essentiel au moins à deux titres : non seulement il prend place dans une politique salariale soucieuse de rémunérer adéquatement le personnel qualifié aux prises avec la concurrence du marché du travail, mais il représente également un outil non négligeable dans l'évaluation des coûts de production et l'évitement d'inconvénients sociaux.
Paru le : 06/05/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3006-1
EAN13 : 9782804430061
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 420 g
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