Présente l'ensemble législatif relatif au droit de l'urbanisme et à la protection du littoral. Montre que la loi du littoral du 3 janvier 1986 sur la gestion de l'espace conduit à des contentieux administratifs. Le présent document réunit les textes et les jurisprudences les plus récents en matière de gestion du littoral par les collectivités territoriales. ©Electre 2024
Dix-huit ans après la promulgation de la loi littoral du 3 janvier 1986, la gestion de cet espace suscite toujours autant de conflits, de contentieux administratifs. Le subtil équilibre entre développement économique et protection de l'espace naturel ou semi-naturel connaît des évolutions législatives fréquentes et une jurisprudence complexe. Les collectivités du littoral qui doivent au quotidien veiller à cet équilibre ne sauraient se satisfaire d'approximations et de pétitions de principe.
Aussi Gérard PARDINI, docteur en droit de l'urbanisme et docteur en droit constitutionnel, collaborant également aux travaux du Centre d'études et de recherche sur les transformations de l'action publique (CERTAP), nous livre ici une synthèse de l'ensemble de la législation en la resituant dans une démarche historique.
Pour concrétiser son approche, il fournit les textes et les jurisprudences les plus récentes sur la question.
Clair et précis, cet ouvrage constitue un outil pratique pour tous ceux qui travaillent à la protection du littoral, élus locaux, fonctionnaires territoriaux et citoyens sensibilisés sur cet enjeu de l'aménagement du territoire.
Francis PIAN Directeur de collection
Paru le : 04/07/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Gérard Pardini
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410779
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 550 g
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