Présente l'ensemble législatif relatif au droit de l'urbanisme et à la protection du littoral. Montre que la loi du littoral du 3 janvier 1986 sur la gestion de l'espace conduit à des contentieux administratifs. Le présent document réunit les textes et les jurisprudences les plus récents en matière de gestion du littoral par les collectivités territoriales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Gérard Pardini

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782846410779

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 550 g

30,45 €

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