Examen du concept de proportionnalité et du principe de proportionnalité en droit international, européen et national pour voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève. L'auteure conclut que le droit de grève n'est pas un droit absolu, mais qu'il est limité par un ensemble de réglementations dont celles relatives au respect des droits d'autrui. ©Electre 2024
Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée.
Cet ouvrage cerne de plus près le concept de proportionnalité évoqué par certains et ensuite le principe de proportionnalité évoqué par d'autres en vue de voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève.
Il traite du conflit permanent entre ceux qui exercent ce qui est aujourd'hui reconnu comme un «droit», le droit de grève, et ceux qui le subissent et qui peuvent faire valoir d'autres droits de valeur. L'auteur se préoccupe de savoir si le principe de proportionnalité en tant que mode de résolution des conflits peut donner une solution satisfaisante à ce conflit entre les différents droits en abordant non pas les aspects sociologiques de la grève mais exclusivement les aspects juridiques.
Paru le : 05/11/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Viviane Vannes
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Martens - Postfacier : Philippe Gosseries
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6325-0
EAN13 : 9782804463250
Reliure : Broché
Pages : 840
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1148 g
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