L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale. ©Electre 2024
Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la «Lettre Juris-Classeur de l'Environnement», dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement.
Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.
Paru le : 15/03/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : David Deharbe
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133994
Reliure : Broché
Pages : XII-395
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 650 g
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