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Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Auteur : David Deharbe

Paru le : 15/03/2002
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la «Lettre Juris-Classeur de l'Environnement», dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie. L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Deharbe

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Affaires finances

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3399-0

EAN13 : 9782711133994

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 650 g