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Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Auteur : David Deharbe

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Résumé

L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Deharbe

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711133994

Reliure : Broché

Pages : XII-395

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 650 g