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Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

Auteur : Vincent Fauchoux

Auteur : Pierre Deprez

Paru le : 22/01/2009
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Bruguière

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Résumé

Douze chapitres pratiques sur les différentes questions du droit de l'Internet : nom de domaine, droit d'auteur, exploitation des données numériques, publicité, droit du travail, contrats spécifiqes, droits nationaux et réseau international, chartes et déontologie des usages, organismes de contrôle... ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit de l'Internet Lois, contrats et usages Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une oeuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du « spamming » susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés ? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le « typo-squatting » ? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).

Fiche Technique

Paru le : 22/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Vincent Fauchoux Auteur : Pierre Deprez

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Communication et commerce électronique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1329-4

EAN13 : 9782711013296

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 495 g