Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à travers le contrôle des structures et la SAFER. Des références jurisprudentielles et doctrinales justifient les développements. ©Electre 2025
Paru le : 28/02/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Odile Gain
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0942-8
EAN13 : 9782711009428
Reliure : Broché
Pages : IX-211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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