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Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

Auteur : Jean Hugot

Auteur : Daniel Lepeltier

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Résumé

Analyse et commentaires, article par article, des nouvelles dispositions applicables et de la réforme des zones d'aménagement différé. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1985

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean Hugot Auteur : Daniel Lepeltier

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711106080

Reliure : Broché

Pages : 162

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g