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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985
Éditeur(s): Litec
Analyse et commentaires, article par article, des nouvelles dispositions applicables et de la réforme des zones d'aménagement différé. ©Electre 2024
16,77 €
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GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique
Éditeur(s): Joly
Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modifications du contrat, ...
54,10 €
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La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formules d'application
Éditeur(s): Litec
Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre. ©Electre 2024
24,70 €
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Testament et legs : à jour au 1er mai 2009
Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles juridiques applicables aux testaments et aux legs (règles civiles et développements fiscaux) en cinq parties : l'objet du testament, les conditions de validité communes à tous les testaments, les différentes formes de testament, les legs, la m...
64,91 €
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Associations, fondations : congrégations
Éditeur(s): Joly
Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif. ©Electre 2024
49,45 €
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Responsabilité civile du notaire
Éditeur(s): Lefebvre
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires : actes autorisés et actes interdits, risques, moyens d'exonération, etc. ©Electre 2024
79,00 €
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Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal
Éditeur(s): Lefebvre
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. A...
89,25 €
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Professions libérales 2013-2014 : juridique, fiscal, social, comptable
Éditeur(s): Lefebvre
La législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales : organisation, modes d'exercices (SCM, SCP, SEL, etc.), responsabilité, impôt, TVA, taxe professionnelle, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, protection soci...
99,00 €
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Professions libérales 2011-2012 : juridique, fiscal, social, comptable
Éditeur(s): Lefebvre
La législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales : organisation, modes d'exercices (SCM, SCP, SEL, etc.), responsabilité, impôt, TVA, taxe professionnelle, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, protection soci...
96,35 €
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Jurisprudence Joly de droit des sociétés, 1991-1992
Éditeur(s): Joly
Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F. ©Electre 2024
18,55 €
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Responsabilité civile du notaire
Éditeur(s): Lefebvre
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires : actes autorisés et actes interdits, risques, moyens d'exonération, entre autres. ©Electre 2024
79,00 €
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Vente immobilière 2008-2009 : juridique, fiscal
Éditeur(s): Lefebvre
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. A...
84,00 €
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Professions libérales 2007-2008 : juridique, fiscal, social, comptable
Éditeur(s): Lefebvre
Regroupe en un seul volume toute la législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales. Avec deux nouvelles études sur la responsabilité civile des avocats et sur les procédures de traitement des difficultés spécifiqu...
80,00 €
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Sociétés d'exercice libéral : sociétés en participation de professions libérales
Éditeur(s): Joly
Une synthèse du nouveau dispositif contenu dans la loi du 31 décembre 1990 permettant à toutes les professions libérales réglementées de recourir aux sociétés de capitaux pour se constituer en véritables entreprises. ©Electre 2024
43,30 €
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Les Groupements d'intérêt économique : GIE, GEIE, régimes juridique et fiscal, formules, textes
Éditeur(s): Joly
Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989. ©Electre 2024
58,75 €
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Professions libérales 2015-2016
Éditeur(s): Lefebvre
La législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales : organisation, modes d'exercice, responsabilité, impôt, TVA, taxe professionnelle, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, protection sociale, relations de trava...
108,00 €
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L'euro et le droit
Éditeur(s): Litec
A partir des principaux textes français et communautaires reproduits en annexe, dégage les règles fondamentales qui gouvernent tant la période transitoire que le passage définitif à l'euro, le 1er janvier 2002. Met en exergue les conséquences pratiques quant à l'élab...
15,30 €
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