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Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 17/06/2009
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Daniel Lepeltier

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Résumé

Présentation des règles juridiques applicables aux testaments et aux legs (règles civiles et développements fiscaux) en cinq parties : l'objet du testament, les conditions de validité communes à tous les testaments, les différentes formes de testament, les legs, la modification et la révocation du testament. Des exemples, conseils pratiques et modèles sont fournis. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Testament et legs Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament partage) ? Comment s'y retrouver entre legs universel, à titre universel ou particulier ? Quels sont leurs effets respectifs ? De quelles conditions ou charges peut-on les assortir ? Quels sont les écueils à éviter pour assurer la bonne exécution du testament (et des legs qu'il contient) ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond Testament et legs. Rédigé avec un ancien directeur de recherches au Cridon de Paris, l'ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels et aux particuliers. Il fournit exemples et conseils pratiques et, naturellement, de nombreux modèles de testaments. Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, etc.). Une très large sélection de jurisprudence (plus de 140 décisions reproduites) complète utilement l'exposé. Le guide indispensable pour rédiger au mieux un testament et éviter tout risque de nullité !

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-794-9

EAN13 : 9782851157942

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 440 g