Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires : actes autorisés et actes interdits, risques, moyens d'exonération, etc. ©Electre 2024
Responsabilité civile du notaire
Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.
Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
A cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Avec ce tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération, cet ouvrage vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite.
Paru le : 10/06/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Daniel Lepeltier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cécile Biguenet-Maurel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-529-3
EAN13 : 9782368935293
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
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