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Vente immobilière 2008-2009 : juridique, fiscal

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre

Contributeur(s) : Auteur : Benoît Nuytten - Collaborateur : Cécile Biguenet-Maurel - Collaborateur : Daniel Lepeltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-751-5

EAN13 : 9782851157515

Reliure : Relié

Pages : 1282

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g