Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. Il intègre la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur en mars 2010. ©Electre 2024
Paru le : 03/06/2010
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre Auteur : Benoît Nuytten
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Cécile Biguenet-Maurel - Collaborateur : Daniel Lepeltier - Collaborateur : David Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-840-6
EAN13 : 9782851158406
Reliure : Relié
Pages : 1268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1600 g
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