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Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur : Isabelle Cassin

Paru le : 14/11/2007
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'aménagement et de développement durable. A jour de la réforme 2007 du code de l'urbanisme. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer. Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives européennes dans le domaine de l'eau ou des évaluations environnementales. Plus que jamais, le PLU se trouve ainsi à la croisée des chemins des différentes politiques sectorielles en matière de satisfaction des besoins en logement, protection de l'environnement, transports, développement économique, et ses enjeux en sont démultipliés. Cette troisième édition du Plan local d'urbanisme, ouvrage à la fois pratique, approfondi et complet, et facilement lisible, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement dans la planification locale. Au terme d'une analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et du contenu du PLU, éclairée par la jurisprudence, ce guide met en évidence à la fois l'intérêt de ce document et les perspectives qu'il offre, mais aussi ses difficultés, voire les pièges qu'il peut comporter, à travers une présentation claire et enrichie de nombreuses «Questions/Réponses».

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Cassin

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12633-1

EAN13 : 9782281126334

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 242

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 435 g