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Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur : Isabelle Cassin

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Résumé

Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'aménagement et de développement durable. A jour de la réforme 2007 du code de l'urbanisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Cassin

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12633-4

EAN13 : 9782281126334

Reliure : Broché

Pages : 242

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 435 g