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Les élections municipales en 1.000 questions : démarches, conditions d'éligibilité, propagande, financement, contentieux, scrutin
Les élections municipales en 1.000 questions : démarches, conditions d'éligibilité, propagande, financement, contentieux, scrutin
Auteur : Corinne Lepage
Éditeur(s) : Litec
Vade-mecum du candidat, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir, de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qui sont à sa dispositio...
37,96 €
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Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
Auteur : Isabelle Cassin
Éditeur(s) : Moniteur
Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'aménagement et de dével...
38,00 €
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Le PLU, plan local d'urbanisme : outils et pratique de la rénovation urbaine, la carte communale : la rénovation urbaine et pratique
Le PLU, plan local d'urbanisme : outils et pratique de la rénovation urbaine, la carte communale : la rénovation urbaine et pratique
Auteur : Isabelle Cassin
Éditeur(s) : Moniteur
Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'aménagement et de dével...
45,00 €
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