Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'aménagement et de développement durable. ©Electre 2024
Avec la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, l'édifice de la nouvelle planification urbaine semble parachevé. Mais si les potentialités qu'il recèle apparaissent, le changement opéré entraîne également des difficultés nouvelles, des pièges et des contraintes insoupçonnés avec, souvent, des risques contentieux importants.
Sous bien des aspects, le PLU, clé de voûte de la rénovation urbaine, révèle au fur et à mesure de sa mise en chantier par les communes, des mécanismes d'élaboration et de mutation complexes, ainsi qu'une articulation encore touffue avec le droit de l'environnement et des collectivités territoriales.
Sa mise en oeuvre appelle ainsi un ouvrage complet mais simple, pour mieux appréhender le droit «appliqué» des PLU.
Procédant de l'analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et contenu du plan local d'urbanisme qui a fait le succès de sa première édition, ce guide pratique aborde également des points nouveaux comme la portée et l'objet réels du «projet d'aménagement durable», la très opportune procédure de «révision simplifiée», ou l'intégration des nouveaux impératifs issus de la prise en compte de la protection de l'eau et des risques technologiques et naturels.
La deuxième édition du PLU constitue ainsi un outil précieux pour tous ceux, responsables des collectivités territoriales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et la mise en oeuvre du nouvel instrument de planification urbaine.
Paru le : 13/01/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Cassin
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124200
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 430 g
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