Rappel des règles auxquelles sont soumises les collectivités en matière de concurrence, les domaines dans lesquels des problèmes peuvent se poser et les moyens de lutter contre les situations de monopoles. ©Electre 2024
Les collectivités locales et le droit de la concurrence
Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence.
Cet ouvrage à pour principal objectif de rappeler les règles auxquelles les collectivités locales sont soumises, les domaines d'activités susceptibles de faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles et les obligations qui incombent aux opérateurs publics locaux pour lutter contre ces dernières. Il rappelle également qu'il existe aujourd'hui, aussi bien au niveau national que communautaire, une mise en oeuvre du droit de la concurrence se traduisant par l'instauration de différents organes juridictionnels ou autres chargés de contrôler le respect des règles de concurrence mais également de sanctionner les acteurs qu'ils soient publics ou privés.
Ce document se veut à la fois pratique et précis sans pour autant prétendre à l'exhaustivité le but étant avant tout d'attirer l'attention des gestionnaires locaux soucieux de la bonne gestion des derniers publics sur le contenu de règles faisant partie intégrante du bloc de légalité.
Paru le : 20/10/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-048-6
EAN13 : 9782352950486
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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