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Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne

Auteur : Anne-Marie de Matos


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Résumé

Le grand marché de l'Europe suppose un même espace de consommation. Or, les traces écrites d'un droit communautaire de la consommation sont très tardives, datant de 1986. Des progrès restent à faire pour que le consommateur puisse accèder plus aisément au droit et à la justice en cas de litiges avec les autres professionnels des pays membres. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Anne-Marie de Matos

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Roger Bout

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731402513

Reliure : Broché

Pages : 589

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g