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Les documents d'urbanisme littoraux

Auteur : Jean-Marie Becet

Auteur : Éric Bécet

Paru le : 01/04/2011
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les auteurs présentent et expliquent de manière claire l'ensemble des spécificités littorales des documents d'urbanisme. Ils étudient en détail tous les problèmes juridiques spécifiques aux contraintes du littoral, sans écarter pour autant les aspects pratiques de leur application. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée. Après une période délicate, deux mouvements sont intervenus pour rendre plus opérationnels les documents d'urbanisme locaux : le premier, qui émane de l'État, consiste d'une part à créer de nouveaux documents d'urbanisme littoraux (SMVM, DTA, aujourd'hui DTADD par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), et d'autre part à expliciter les notions imprécises dans des circulaires et brochures interprétatives. Le second mouvement impulse une réforme fondamentale des documents d'urbanisme locaux qui vise à faire du facteur environnemental un élément moteur dans les SCoT et les PLU. Ce Dossier d'experts est ainsi à jour de la loi dite «Grenelle 2», qui réforme substantiellement les documents d'urbanisme locaux. Cet ouvrage a pour ambition de présenter et d'expliquer de manière claire l'ensemble des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Tous les problèmes de techniques juridiques sont abordés sans que les aspects pratiques de leur application soient écartés. Il devrait donc intéresser tous ceux qui se sentent concernés par le littoral.

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Becet Auteur : Éric Bécet

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 576

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0113-4

EAN13 : 9782818601136

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 136

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 300 g