Les auteurs présentent et expliquent de manière claire l'ensemble des spécificités littorales des documents d'urbanisme. Ils étudient en détail tous les problèmes juridiques spécifiques aux contraintes du littoral, sans écarter pour autant les aspects pratiques de leur application. ©Electre 2024
Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée.
Après une période délicate, deux mouvements sont intervenus pour rendre plus opérationnels les documents d'urbanisme locaux : le premier, qui émane de l'État, consiste d'une part à créer de nouveaux documents d'urbanisme littoraux (SMVM, DTA, aujourd'hui DTADD par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), et d'autre part à expliciter les notions imprécises dans des circulaires et brochures interprétatives. Le second mouvement impulse une réforme fondamentale des documents d'urbanisme locaux qui vise à faire du facteur environnemental un élément moteur dans les SCoT et les PLU. Ce Dossier d'experts est ainsi à jour de la loi dite «Grenelle 2», qui réforme substantiellement les documents d'urbanisme locaux.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter et d'expliquer de manière claire l'ensemble des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Tous les problèmes de techniques juridiques sont abordés sans que les aspects pratiques de leur application soient écartés. Il devrait donc intéresser tous ceux qui se sentent concernés par le littoral.
Paru le : 01/04/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Becet Auteur : Eric Bécet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0113-6
EAN13 : 9782818601136
Reliure : Broché
Pages : 136
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 374 g
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