L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu essentiel. Mais comment ces normes sont-elles élaborées et adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances de normalisation ? Quelle place est réservée aux acteurs non étatiques ? Quelle est la portée des normes adoptées ? ©Electre 2024

Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. L'entrée en vigueur en 1995 des Accords de Marrakech créant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a considérablement renforcé la portée des normes édictées par le Codex alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale ou encore la Convention internationale pour la protection des végétaux, transformant peu à peu ces normes en documents de référence dotés d'une autorité quasi-obligatoire. L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, dans certains domaines, en particulier dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu fort. Ces normes internationales ne sont-elles pas susceptibles de faciliter la coordination entre les obligations issues du droit de l'OMC et les obligations issues des conventions internationales de protection de l'environnement et de la santé et du même coup de réduire la fragmentation du droit international ?

Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée, et par quels moyens, ou y a-t-il des risques de collision ? Pour répondre à ces différentes questions, cet ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la « fabrication » des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la « consommation » - évidemment juridique - de ces normes.

Cet ouvrage est le fruit d'un programme collectif pluriannuel de recherches, mené au sein du CERIC, avec la collaboration de personnalités scientifiques extérieures. Ce programme a reçu un appui financier du Fonds national pour la science dans le cadre de l'ATC Environnement et Santé de l'INSERM.

Le Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, CNRS UMR 6201) est une équipe de recherche réunissant des juristes internationalistes et européanistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique.