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Les marchés de services de l'article 30

Auteur : Bruno Koebel

Paru le : 20/06/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des marchés publics de prestations de services qui relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics (CMP) dont relèvent notamment les collectivités territoriales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les marchés de services de l'article 30 Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du nouveau Code des marchés publics de 2006. Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire en raison de leur objet, ils sont soumis aux principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais, tous les marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités de passation et d'exécution allégées. Le présent ouvrage présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques sur leur mise en oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à combiner sécurité juridique et efficacité de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Koebel

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-045-7

EAN13 : 9782352950455

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 200 g