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Les marchés de services de l'article 30

Auteur : Bruno Koebel

Paru le : 15/03/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des marchés publics de prestations de services rattachés à l'article 30 du code des marchés publics (CMP) dont relèvent notamment les collectivités territoriales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006. Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire en raison de leur objet, ils sont soumis aux principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais tous les marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités de passation et d'exécution allégées. Le présent ouvrage, à jour des dernières modifications réglementaires de 2010, présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques pour leur mise en oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à combiner sécurité juridique et efficacité de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Koebel

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 214

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-927-6

EAN13 : 9782352959274

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 67

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 100 g