Présente un aperçu de la réglementation et de la procédure des marchés de services de télécommunications et propose d'élaborer un cahier des charges ainsi que des modèles de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). ©Electre 2024
Le droit européen a ouvert à la concurrence des domaines longtemps exclus (réseaux et énergie), tout en préservant la notion d'intérêt général. Parmi ces secteurs emblématiques, celui des télécommunications.
L'application de ce nouveau droit a exigé une adaptation rapide des habitudes, tant de la part des prestataires que du secteur public.
Les collectivités se trouvent ainsi embarrassées pour mettre en place des marchés dans des secteurs jusque-là écartés par la réglementation générale ou même par les usages.
Parce qu'il s'agit d'une démarche particulière dérogeant parfois aux règles habituelles des marchés publics, nous avons souhaité proposer aux collectivités une gamme de guides comprenant:
Directement utilisables, ils vous permettront, sans risque, de réussir vos marchés négociés de services.
Paru le : 14/04/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bruno Malhey
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726450
Reliure : Broché
Pages : 57
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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