Recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et proposition d'un nouveau modèle de loi alimentaire, décliné en trois versions. ©Electre 2025
La mondialisation croissante du commerce alimentaire et l'harmonisation des règles de normalisation et de contrôle alimentaire ont conduit à d'importants changements dans les cadres réglementaires nationaux en matière d'alimentation. La nécessité d'intégrer et de renforcer la coordination des activités réglementaires au sein des organisations internationales et nationales afin de protéger la santé et la vie des hommes, des animaux et des plantes, sans créer d'obstacles inutiles au commerce, est de plus en plus reconnue. De plus les catastrophes sanitaires déclenchées par des maladies d'origine alimentaire ont mis en évidence, sur la scène internationale, les insuffisances des cadres réglementaires de sécurité sanitaire des aliments. Tous ces éléments ont fait apparaître de nouveaux besoins législatifs, s'agissant notamment des cadres réglementaires nationaux, qui doivent être révisés pour se conformer aux obligations internationales et régionales contractées par les pays et pour assurer une meilleure répartition des responsabilités dans le secteur alimentaire.
Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. À cette fin, il avance des recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose notamment un nouveau modèle de loi alimentaire, décliné en trois versions.
Paru le : 28/02/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Melvin Spreij Auteur : Jessica Vapnek
Éditeur(s) :
FAO
Collection(s) : FAO Etude législative
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-5-205825-0
EAN13 : 9789252058250
Reliure : Broché
Pages : XIII-307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 500 g
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