Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne. ©Electre 2024
Paru le : 14/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076564-2
EAN13 : 9782110765642
Reliure : Broché
Pages : 586
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 1152 g
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