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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects

Paru le : 14/01/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 5137. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076564-X

EAN13 : 9782110765642

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 586

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 1152 g