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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Travail et protection sociale, hors-série. L'année de droit social : textes, jurisprudence, commentaires : éd. 1999

Travail et protection sociale, hors-série. L'année de droit social : textes, jurisprudence, commentaires : éd. 1999

Auteur : Institut d'études européennes et internationales du travail (Montpellier)


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Résumé

Référence les principales décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation ainsi que les lois, décrets et circulaires de l'année 1998. ©Electre 2024

  • Les 35 heures, la modification du contrat de travail, les rapports entre convention collective et contrat de travail, la consultation du comité d'entreprise lors de la négociation collective d'entreprise, le reçu pour solde de tout compte... autant de thèmes qui ont marqué l'année 1998 du droit social français.

  • Plus de 300 décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

    • Fiche Technique

    Paru le : 10/03/1999

    Thématique : Grands thèmes droit public

    Auteur(s) : Auteur : Institut d'études européennes et internationales du travail (Montpellier)

    Éditeur(s) : JurisClasseur

    Collection(s) : Non précisé.

    Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Barthélémy

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711000340

    Reliure : Broché

    Pages : 232

    Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


    Épaisseur: 1.7 cm

    Poids: 396 g