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La Force de vente de l'entreprise et le droit du travail : agents commerciaux, gérants de succursales, démonstrateurs, représentants : actes

Éditeur(s): Litec
L'entreprise a besoin de relais pour assurer la vente des produits qu'elle fabrique. Les agents commerciaux, les représentants, les placiers auxquels elle a recours, sont placés dans une situation hybride. Ils sont partagés, en effet entre le droit commercial et le d...
18,29 €
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Les aspects juridiques du recrutement : actes du colloque organisé à Montpellier, 8 avril 1994

Éditeur(s): Litec
Panorama de l'ensemble des vecteurs juridiques de cette décision économique et professionnelle : libertés publiques, droit des personnes, droit des obligations, droit du travail. ©Electre 2024
25,00 €
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Contentieux prud'homal et entreprises en difficulté : actes de la 3e journée prud'homale organisée à Montpellier le 4 mai 1996

Éditeur(s): Litec
Au sommaire : le contentieux prud'homal et les procédures collectives : état des lieux ; le sort des contrats de travail ; le contentieux de la rupture des contrats de travail ; l'étendue de la garantie des créances salariales ; mécanisme de règlement de la créance s...
24,39 €
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Les motifs de licenciement

Éditeur(s): Litec
Au sommaire : Le contentieux du licenciement; Les motifs personnels de licenciement : panorama de jurisprudence (1990-1995); Le motif économique de licenciement; Les acteurs du contrôle des motifs; Les moyens du contrôle juridictionnel; Les sanctions de l'absence de ...
23,20 €
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Travail et protection sociale, hors-série. L'année de droit social : textes, jurisprudence, commentaires : éd. 1999

Éditeur(s): JurisClasseur
Référence les principales décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation ainsi que les lois, décrets et circulaires de l'année 1998. ©Electre 2024
38,11 €
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Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail : actes du XIIe colloque, 15 mars 1996

Éditeur(s): Litec
Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs suscitent de multiples interrogations. Les conditions auxquelles elles sont soumises engendrent parfois la perplexité; les effets qui s'y attachent ne sont pas toujours aisément mesurés. Or...
22,87 €
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Les licenciements pour motif économique : actes du XIIIe colloque, 14 mars 1997

Éditeur(s): Litec
Le droit jurisprudentiel des licenciements pour motif économique, qui oscille entre une interprétation téléologique et une interprétation exégétique des textes en vigueur, modifie ou durcit les traits des ruptures de contrat de travail. Cela permet de réfléchir sur ...
22,87 €
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