Etude sur la période la plus récente de la réforme de la justice administrative qui débute avec la loi du 31 décembre 1987, afin de proposer une approche globale et institutionnelle par le biais du Conseil d'Etat. ©Electre 2024
En procédant à la création des cours administratives d'appel, la loi du 31 décembre 1987 constitue un moment significatif de l'histoire de la justice administrative. Mais plus encore, elle consacre essentiellement une étape fondatrice pour le Conseil d'État et la juridiction administrative, dans la mouvance de la loi du 24 mai 1872 ou des ordonnances du 31 décembre 1945.
La réforme engagée en 1987 est en effet conçue comme un mouvement et non comme un moment. Réponse à la «pression contentieuse», elle est initiatrice de réformes dont l'ampleur est inédite. Au cours des vingt-cinq dernières années, les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels ont fait réaliser à la justice administrative dès progrès remarquables. Plus encore, le mouvement continu des réformes procède à un profond renouvellement de la juridiction administrative, assurant son adaptation à l'environnement imposée notamment par l'intervention du Conseil constitutionnel dans le champ de la juridiction administrative et l'inscription du système juridique français dans les espaces européens.
Le présent ouvrage n'entend pas livrer une analyse des réformes de la justice administrative, qui ont été abondamment commentées, mais, prenant largement appui sur les témoignages des acteurs de la juridiction administrative et de sa réforme, il propose une étude globale de la réforme de la justice administrative, envisagée dans sa continuité, son unité et dans la stratégie mise en oeuvre pour la réaliser.
Paru le : 18/06/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pascale Gonod
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13461-8
EAN13 : 9782247134618
Reliure : Broché
Pages : XII-131
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 240 g
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