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Propriété publique et droit de l'Union européenne

Auteur : Christophe Roux

Paru le : 23/06/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Caudal

72,00 €
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Résumé

Le droit de l’Union européenne a des incidences tangibles sur le droit français. Redéfinissant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l’utilité publique, le droit de l’Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l’ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit public tome 290 Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques. À cela s'ajoute une mutation conceptuelle : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique et protection de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine, l'application des règles de concurrence altère déjà la gestion patrimoniale. Favorisant la fragmentation et la privatisation de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant sa décomposition, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français. C'est dès lors à une réflexion et à une reconstruction d'ensemble de la propriété publique, à l'aune du droit de l'Union européenne, que la présente thèse invite.

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Christophe Roux

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 290

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04710-7

EAN13 : 9782275047102

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,9 cm

Poids : 1158 g