L'analyse d'impact réglementaire (AIR) est une méthode d'évaluation pour examiner les effets anticipés d'une réglementation publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, cet ouvrage assurera la qualité de l'évaluation et, ainsi, l'efficacité de la réglementation. ©Electre 2024
En tant qu'instrument d'intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l'économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d'éléments d'aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d'une réglementation efficiente. L'analyse d'impact réglementaire (AIR) est une méthode d'évaluation pour examiner les effets anticipés d'une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR.
Paru le : 03/09/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Directeur de publication : Moktar Lamari Directeur de publication : Jessica Bouchard Directeur de publication : Éva Anstett
Éditeur(s) :
PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (PUQ)
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7605-4259-4
EAN13 : 9782760542594
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 22.86 cm / Largeur 15.24 cm
Poids: 0 g
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