Un guide pour répondre aux questions qui peuvent survenir lors du processus de vote, concernant notamment : la représentation des membres, le dépouillement, l'abstention, le vote consultatif ou les contestations de décisions. ©Electre 2024

Que ce soit au sein de grandes ou de petites assemblées, de l'Assemblée fédérale ou des Landsgemeinde, au sein du système scolaire, des conseils d'administration ou des associations, la démocratie n'existe que grâce au vote. Dans un Etat démocratique, le droit de voter fait partie intégrante de la culture juridique. Ce droit doit cependant être exercé dans le respect des règles applicables, avec intégrité et de manière impartiale et juste. Le vote étant un acte juridique, il convient d'être rigoureux dans son exercice. C'est à cet effet que nous proposons une marche à suivre au travers ce guide qui, bien qu'écrit par un juriste, s'adresse à tout un chacun.

Ce manuel traite des questions qui peuvent survenir lors du processus de vote. A quoi faut-il être attentif avant, pendant et après le vote si l'on veut garantir une décision qui soit conforme aux statuts et valable juridiquement.

• Contrôle du droit de vote
• Représentation des membres
• Exigences applicables à la proposition
• Vote ouvert, secret et nominal
• Abstention
• Majorité simple ou qualifiée (consolidée)
• Dépouillement
• Cumul de propositions (vote de préférence)
• Décision par voie de circulation
• Vote consultatif
• Reconsidération (réexamen)
• Contestation des décisions

Avec des exemples et des aide-mémoires, des propositions pour la formulation adéquate ainsi qu'une liste des erreurs les plus courantes, ce livre vient en aide à tous ceux qui sont amenés à diriger ou à prendre part à un vote.

Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.