Examen des mutations de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1990. L'auteur démontre que ces évolutions reflètent les propres mutations du contrôle de proportionnalité avec lequel il tente de se confondre, sans y parvenir complètement. L'auteur propose des propositions et des considérants de principe pour clarifier la jurisprudence. ©Electre 2024
La thèse sur «Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel» n'a pas entendu découvrir le concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais redécouvrir le contrôle de proportionnalité. Elle entend modestement «prendre le relais» de la thèse publiée par le professeur Xavier Philippe en 1990 sur «Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises», en tenant compte des évolutions profondes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui se sont depuis lors opérées.
En se greffant au raisonnement syllogistique du Conseil constitutionnel, le contrôle de proportionnalité modifie en profondeur le contrôle de constitutionnalité interne de la loi. À un contrôle de la conformité de la loi à la constitution s'est substitué un contrôle de la justification de l'atteinte portée par une disposition législative à une exigence constitutionnelle au regard de l'objectif législatif poursuivi. De surcroît, le contrôle de proportionnalité s'est dédoublé autour des contrôles d'adéquation et de disproportion. Néanmoins, la Haute instance ne réalise pas toujours les types de contrôles qu'elle annonce - notamment le test de nécessité - et n'annonce pas toujours les contrôles qu'elle réalise.
Comme l'y invite l'exemple de certaines Cours constitutionnelles étrangères, la thèse entend démontrer qu'une clarification de la jurisprudence est loin d'être un voeu pieux.
Paru le : 01/09/2015
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Duclercq
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Debré - Préfacier : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04780-5
EAN13 : 9782275047805
Reliure : Broché
Pages : XX-537
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 754 g
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